LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives ; Autorisations et contrats d’occupation, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll. Actualité juridique
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives ; Autorisations et contrats d’occupation, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll. Actualité juridique | Livres anciens et modernes | Dufau (Jean)
Livres anciens et modernes
Dufau (Jean)
Éd. du Moniteur,
1990
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives ; Autorisations et contrats d’occupation, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll. Actualité juridique
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives ; Autorisations et contrats d’occupation, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll. Actualité juridique | Livres anciens et modernes | Dufau (Jean)
Livres anciens et modernes
Dufau (Jean)
Éd. du Moniteur,
1990
40,00 €
(Paris,
France)
Mode de Paiement
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- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1990
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Dufau (Jean)
- Pages
- 669 p. [pagination continue ]
- Éditeurs
- Éd. du Moniteur
- Thème
- , Domaine public, , , 3-Urbanisme
- Langues
- Français
Description
br., (couv. lég. fanées), intérieur très frais Avant-dernière édition.
