Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914
Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914 | Livres anciens et modernes | Collectif
Livres anciens et modernes
Collectif
Imprimeries Gounouilhou,
1914
Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914
Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914 | Livres anciens et modernes | Collectif
Livres anciens et modernes
Collectif
Imprimeries Gounouilhou,
1914
76,00 €
(GRADIGNAN,
France)
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Détails
- Année
- 1914
- Auteur
- Collectif
- Éditeurs
- Imprimeries Gounouilhou
- Thème
- Droit Histoire Première 08
- Langues
- Français
Description
1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp. La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.)
