Le Parfait Huissier, ou Formulaire Général et Raisonné des Quatres Codes [ Edition originale ]
Le Parfait Huissier, ou Formulaire Général et Raisonné des Quatres Codes [ Edition originale ] | Livres anciens et modernes | Delaporte, Me. J. B.
Le Parfait Huissier, ou Formulaire Général et Raisonné des Quatres Codes [ Edition originale ]
Le Parfait Huissier, ou Formulaire Général et Raisonné des Quatres Codes [ Edition originale ] | Livres anciens et modernes | Delaporte, Me. J. B.
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Détails
- Année
- 1811
- Auteur
- Delaporte, Me. J. B.
- Éditeurs
- Aux Archives du Droit Français, Chez Clament frères
- Thème
- Droit histoire empire
- Langues
- Français
Description
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, Aux Archives du Droit Français, Chez Clament frères, Paris, 1811, 671-300 pp. Bon état (reliure un peu frottée). Le Code civil fut promulgué en 1804, le code de commerce en 1807 et le code pénal en 1810. Camus & Dupin, 1459