LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel
LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel | Livres anciens et modernes | Riou (Michel)
Livres anciens et modernes
Riou (Michel)
Dalloz,
1953
LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel
LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel | Livres anciens et modernes | Riou (Michel)
Livres anciens et modernes
Riou (Michel)
Dalloz,
1953
60,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1953
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Riou (Michel)
- Pages
- V-418 p.
- Éditeurs
- Dalloz
- Thème
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, ,
- Langues
- Français
Description
br., non-coupé, (partiellement débroché), int. très frais Cette thèse aborde, après une analyse historique du fonds de commerce, La propriété du fonds de commerce : Le statut juridique du fonds de commerce, bien incorporel sous les divers régimes matrimoniaux ; Des règles particulières applicables aux éléments du fonds de commerce ; L’exploitation du fonds de commerce : Les pouvoirs de l’époux ou de l’indivisaire exploitant ; La liquidation de l’exploitation. Recherchée.
