LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie : Les lois nouvelles - Lois et décrets, année 1940
LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie : Les lois nouvelles - Lois et décrets, année 1940 | Livres anciens et modernes | [Schaffhauser (Émile)]
LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie : Les lois nouvelles - Lois et décrets, année 1940
LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie : Les lois nouvelles - Lois et décrets, année 1940 | Livres anciens et modernes | [Schaffhauser (Émile)]
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1940
- Lieu d'édition
- Samois
- Auteur
- [Schaffhauser (Émile)]
- Pages
- 348- 724-40 p.
- Éditeurs
- s. éd.
- Thème
- Revues à l'unité, , ,
- Langues
- Français
Description
demi-chagrin olive, dos lisse (dos passé, plats frottés, rousseurs) Le recueil Schaffhauser a accueilli dans ses pages de nombreux commentaires par des auteurs importants, sur l’actualité législative. Le présent volume en témoigne puisqu’on relève les contributions suivantes : R. Japiot, Droit de la guerre en matière de délais et de procédure ; R. Savatier, L’équipement légal de guerre, de la balance des changes français ; H. Solus, La réparation des dommages causés par la Guerre de 1939-40. Le présent recueil est en outre bien complet de toute la législation de guerre.