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LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit

LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppetit | Livres anciens et modernes | [Thèse Non Publiée], Robert (Jacques-Henri)

Livres anciens et modernes
[Thèse Non Publiée], Robert (Jacques-Henri)
1972
140,00 €

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Détails

  • Année
  • 1972
  • Lieu d'édition
  • Paris
  • Auteur
  • [Thèse Non Publiée], Robert (Jacques-Henri)
  • Pages
  • 432 ff.
  • Thème
  • , , ,
  • Langues
  • Français

Description

thèse dactylographiée et thermoreliée, bon état Thèse non publiée au sein de laquelle l’auteur s’intéresse à la force exécutoire. Dans un plan articulé autour du recours (direct) à la force ou non aux fins de sanction, il offre ainsi une analyse de mécanismes comme l’expulsion, les sanctions de l’obligation de cohabitation conjugale, mais également les astreintes et les « réparations en nature ».

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