LETTRES PATENTES du Roi, qui permettent de stipuler dans les contrats de constitution au Denier Vingt-cinq, l'exemption de la retenue des Impositions royales. Paris, Simon, 1766.
LETTRES PATENTES du Roi, qui permettent de stipuler dans les contrats de constitution au Denier Vingt-cinq, l'exemption de la retenue des Impositions royales. Paris, Simon, 1766. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
Simon,
1766
LETTRES PATENTES du Roi, qui permettent de stipuler dans les contrats de constitution au Denier Vingt-cinq, l'exemption de la retenue des Impositions royales. Paris, Simon, 1766.
LETTRES PATENTES du Roi, qui permettent de stipuler dans les contrats de constitution au Denier Vingt-cinq, l'exemption de la retenue des Impositions royales. Paris, Simon, 1766. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
Simon,
1766
25,00 €
(Saint-Malo,
France)
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Détails
- Année
- 1766
- Lieu d'édition
- Paris
- Pages
- 3 pp.
- Éditeurs
- Simon
- Format
- In-4.
- Thème
- Taxes, Impôt
- Description
- br.
- Langues
- Français
- Reliure
- Couverture souple
