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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790

Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790 | Livres anciens et modernes |

Livres anciens et modernes
Imprimerie de la Veuve Lefebvre, 1790
25,00 €

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Détails

  • Année
  • 1790
  • Lieu d'édition
  • Nevers
  • Pages
  • 4 p.
  • Éditeurs
  • Imprimerie de la Veuve Lefebvre
  • Thème
  • , , , , Révolution française - Originale
  • Langues
  • Français

Description

feuillet libre rogné, (qq. rousseurs, coins lég. insolés), papier azuré

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