Description

rel. éd. cartonnée verte, tit. doré au dos et sur le 1er plat, très bon état Recueil de Mélanges épuisé. On retiendra les contributions suivantes : Bruno Peeters, La relation en matière fiscale entre Le principe de sécurité juridique et le principe de l’égalité : un processus d’Echternach? ; Frans Vanistendael, Dispositions anti-abus et droit communautaire en matière fiscale ; Marc Bourgeois, Réflexions à propos de la qualification juridique des « cotisations sociales » en droit fiscal international, et communautaire ; Michel De Wolf, Pour un impôt des personnes physiques mieux adapté à la capacité contributive des parents ; Yves Hougardy, La capacité contributive ; Vicent Sepulchre, Fiscalité et environnement : quels instruments et pour quoi, faire ? L’illustration par la taxation du CO2 ; Alexia Autenne et Gilles Collard, L’apostrophe commercialiste adressée à la conception fiscale de l’objet social : de l’inopposabilité de principe de l’objet social dans les relations des sociétés avec les tiers…