Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374 | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 14 Octobre 1792, bull. n° 1374 | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
20,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1793
- Lieu d'édition
- Nevers
- Pages
- 27 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Thème
- , Droit fiscal, , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs sur la première et dernière p.)
