LOI DE L’INDEMNITÉ, EXPLIQUÉE PAR LES MOTIFS ET LA DISCUSSION ; ouvrage contenant 1° Le texte de la loi du 27 avril 1825, avec les indication à chaque article, de la partie des motifs, rapports et discussions y relative ; 2° L’ordonnance d’exécution ; 3° L’exposé des motifs dans les deux chambres ; 4° Les rapports des deux commissions ; 5° La discussion sur chaque article ; 6° La législation de 1790 à 1825 ; et 7° la jurisprudence judiciaire et administrative, sur la matière

LOI DE L’INDEMNITÉ, EXPLIQUÉE PAR LES MOTIFS ET LA DISCUSSION ; ouvrage contenant 1° Le texte de la loi du 27 avril 1825, avec les indication à chaque article, de la partie des motifs, rapports et discussions y relative ; 2° L’ordonnance d’exécution ; 3° L’exposé des motifs dans les deux chambres ; 4° Les rapports des deux commissions ; 5° La discussion sur chaque article ; 6° La législation de 1790 à 1825 ; et 7° la jurisprudence judiciaire et administrative, sur la matière | Livres anciens et modernes | Carré (N.) Et Vanufel (C.)