LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
Impr. de L. Roch,
1798
LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires
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Livres anciens et modernes
Impr. de L. Roch,
1798
80,00 €
(Paris,
France)
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- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1798
- Lieu d'édition
- Nevers
- Pages
- 22 p.
- Éditeurs
- Impr. de L. Roch
- Thème
- , , , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes)
