LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES | Livres anciens et modernes | [Journal Officiel]
Livres anciens et modernes
[Journal Officiel]
Journal officiel,
1972
LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES | Livres anciens et modernes | [Journal Officiel]
Livres anciens et modernes
[Journal Officiel]
Journal officiel,
1972
20,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1972
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Journal Officiel]
- Éditeurs
- Journal officiel
- Thème
- , Droit de la famille - Droit de la personne, ,
- Langues
- Français
Description
classeur, très bon état Documentation comportant : Le texte de la Loi ; Les documents parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; Les débats devant les deux Assemblées ainsi que : Une notice sur l’évolution de la discussion parlementaire ; Un index analytique des matières ; Une table de références par article ; Une table nominative établis par le Secrétariat général de l’Assemblée Nationale.
