Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400 | Livres anciens et modernes | [Organisation Judiciaire]
Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400 | Livres anciens et modernes | [Organisation Judiciaire]
Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
45,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1791
- Lieu d'édition
- Nevers
- Auteur
- [Organisation Judiciaire]
- Pages
- 3 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Thème
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres coupés, (papier insolé aux coins, qq. rousseurs)
