Loi qui rËgle la maniËre de proceder au jugemen des delits militaires. Du 13 Brumaire an V (3 novembre 1796) - Code Des delits et des peines, pour les troupes da la Repubblique. Du 21 Brumaire An V (19 novembre 1796) - Extrait des registres du directoire executif du 17 Floreal an V, Conseils de Guerre
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Loi qui rËgle la maniËre de proceder au jugemen des delits militaires. Du 13 Brumaire an V (3 novembre 1796) - Code Des delits et des peines, pour les troupes da la Repubblique. Du 21 Brumaire An V (19 novembre 1796) - Extrait des registres du directoire executif du 17 Floreal an V, Conseils de Guerre
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In 16∞, br. muta coeva marmorizzata, pp. 7; 14; 4nn. Sul front. ill. xilog. "Repubblica francese". Insieme di tre leggi che regolano i delitti militari.
