Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DANS LA CAPITALE. Donnée à Paris, le 18 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1101
Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DANS LA CAPITALE. Donnée à Paris, le 18 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1101 | Livres anciens et modernes | [Organisation Judiciaire]
Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DANS LA CAPITALE. Donnée à Paris, le 18 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1101
Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DANS LA CAPITALE. Donnée à Paris, le 18 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1101 | Livres anciens et modernes | [Organisation Judiciaire]
Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
15,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1791
- Lieu d'édition
- Nevers
- Auteur
- [Organisation Judiciaire]
- Pages
- 3 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Thème
- , , , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillet libre coupé, (qq. rousseurs)
