Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999
Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999 | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999
Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999 | Livres anciens et modernes |
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Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
20,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1791
- Lieu d'édition
- Nevers
- Pages
- 8 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Thème
- , , , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs)
