Loi relative aux Accusateurs publics - Décret de l'Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791
Loi relative aux Accusateurs publics - Décret de l'Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791 | Livres anciens et modernes | (Document) Loi (Accusateurs Publics, Publics Ecclésiastiques)
Livres anciens et modernes
(Document) Loi (Accusateurs Publics, Publics Ecclésiastiques)
Loi relative aux Accusateurs publics - Décret de l'Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791
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Détails
- Auteur
- (Document) Loi (Accusateurs Publics, Publics Ecclésiastiques)
- Thème
- Histoire
- Jaquette
- False
- Etat de conservation
- En bonne condition
Description
1791, Lyon, imprimerie Aimé de la Roche. Feuillet double in-4, 3 p.
