Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285 | Livres anciens et modernes | [Organisation Judiciaire]
Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1791
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285 | Livres anciens et modernes | [Organisation Judiciaire]
Livres anciens et modernes
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1791
140,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1791
- Lieu d'édition
- Nevers
- Auteur
- [Organisation Judiciaire]
- Pages
- 2 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Thème
- , , , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres rognés, (papier lég. insolé)
