LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25 Mai [1]838 (Promulguée le 6 Juin 1838), Bulletin 574, n° 600
LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25 Mai [1]838 (Promulguée le 6 Juin 1838), Bulletin 574, n° 600 | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
G. Pissin / Imprim. Lottin de S.-Germain,
1838
LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25 Mai [1]838 (Promulguée le 6 Juin 1838), Bulletin 574, n° 600
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Livres anciens et modernes
G. Pissin / Imprim. Lottin de S.-Germain,
1838
20,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1838
- Lieu d'édition
- Paris
- Pages
- 8 p.
- Éditeurs
- G. Pissin / Imprim. Lottin de S.-Germain
- Thème
- , Procédure civile, , , Restauration - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres non rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. piqûres)
