LOTISSEMENT ET PROMESSE DE VENTE, La loi du 30 juillet 1930, ses effets
LOTISSEMENT ET PROMESSE DE VENTE, La loi du 30 juillet 1930, ses effets | Livres anciens et modernes | Sainsot (Henri)
Livres anciens et modernes
Sainsot (Henri)
Revue du Notariat et de l’Enregistrement,
1930
LOTISSEMENT ET PROMESSE DE VENTE, La loi du 30 juillet 1930, ses effets
LOTISSEMENT ET PROMESSE DE VENTE, La loi du 30 juillet 1930, ses effets | Livres anciens et modernes | Sainsot (Henri)
Livres anciens et modernes
Sainsot (Henri)
Revue du Notariat et de l’Enregistrement,
1930
15,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1930
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Sainsot (Henri)
- Pages
- 14 p.
- Éditeurs
- Revue du Notariat et de l’Enregistrement
- Thème
- , Droit de la construction - Urbanisme, ,
- Langues
- Français
Description
demi-chagrin noir, tit. doré déporté sur le premier plat, (coiffe sup. lég. accidentée), bon état
