Manuel-Guide des Contribuables de la régie des contributions indirectes, Ou Recueil des lois, décrets, ordonnances, décisions, et règlements reletifs à ladite régie
Manuel-Guide des Contribuables de la régie des contributions indirectes, Ou Recueil des lois, décrets, ordonnances, décisions, et règlements reletifs à ladite régie | Livres anciens et modernes | J-L Jaccaz
Manuel-Guide des Contribuables de la régie des contributions indirectes, Ou Recueil des lois, décrets, ordonnances, décisions, et règlements reletifs à ladite régie
Manuel-Guide des Contribuables de la régie des contributions indirectes, Ou Recueil des lois, décrets, ordonnances, décisions, et règlements reletifs à ladite régie | Livres anciens et modernes | J-L Jaccaz
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Détails
- Année
- 1819
- Auteur
- J-L Jaccaz
- Pages
- 764
- Éditeurs
- Pillet Ainé imprimeur-libraire
- Thème
- , ,
- Description
- rilegato
- Etat de conservation
- En bonne condition
- Langues
- Français
- Reliure
- Couverture rigide
- Condition
- Ancien
Description
MG
J-L Jaccaz, Manuel-Guide des Contribuables de la régie des contributions indirectes, Ou Recueil des lois, décrets, ordonnances, décisions, et règlements reletifs à ladite régie.
Depuis sa création jusque et compris la loi du mai 1818;
Avec les Tarifs des droits de circulation, d'entrée, de vente en détail, du droit général de consommation; les Modèles de registres, et instructions nécessaires à chaque classe de contribuables.
A Paris, chez Pillet Ainé, imprimeur-libraire, éditeur de la collection des moeurs francaises,
1819.
Testo in francese. Rilegato in copertina rigida. Volume in buone condizioni, pagine leggermente ingiallite e con qualche macchia di umidità. Presenti scritte a matita tra le ultime pagine del volume. Copertina leggermente rovinata. Nessun altro particolare segno di usura o invecchiamento. [M diritto] 764 Buono (Good) [M diM diritto]