MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET
MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET | Livres anciens et modernes | Gardrat (L.)
Livres anciens et modernes
Gardrat (L.)
Chaumas,
1854
MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET
MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET | Livres anciens et modernes | Gardrat (L.)
Livres anciens et modernes
Gardrat (L.)
Chaumas,
1854
50,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1854
- Lieu d'édition
- Bordeaux
- Auteur
- Gardrat (L.)
- Pages
- IV-200 p.
- Éditeurs
- Chaumas
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., non coupé, (couv. fanée), intérieur frais Sous la forme d’un commentaire article par article, cette étude minutieuse disciplinaire et pénale applicable en particulier sur le navire, qui décrit spécialement la compétence du capitaine et les formes de procédés dans les tribunaux ainsi constitués.
