Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme.
Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme. | Livres anciens et modernes | Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
Livres anciens et modernes
Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen,
1736
Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme.
Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appelante d'une Sentence renduë sur Productions respectives des Parties au Bailliage Royal de Vendosme. | Livres anciens et modernes | Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
Livres anciens et modernes
Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen,
1736
31,00 €
(GRADIGNAN,
France)
Mode de Paiement
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- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1736
- Auteur
- Roland De Challerange, Maître, De Chalmette, Remy
- Éditeurs
- De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen
- Thème
- Histoire Régime Droit Normadie
- Langues
- Français
Description
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont S. Michel, 1736, 11 pp. Problème de saisie sur les marchandises d'un débiteur, vendues à la Martinique. Bon état.
