Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.
Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs. | Livres anciens et modernes | Roland De Challerange, Abbé Lorenchet, Rapporteur, Auvray, Proc.
Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.
Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs. | Livres anciens et modernes | Roland De Challerange, Abbé Lorenchet, Rapporteur, Auvray, Proc.
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Détails
- Année
- 1736
- Auteur
- Roland De Challerange, Abbé Lorenchet, Rapporteur, Auvray, Proc.
- Éditeurs
- De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen
- Thème
- Droit Histoire régime Régionalisme divers
- Langues
- Français
Description
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, Au bon protecteur, 1736, 14 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs. "Un Procureur est-il incapable de recueillir un legs, sous prétexte qu'il a occupé pour sa bienfaitrice long-tems avant son décès, sur-tout lorsque cette bienfaitrice est sa parente, qu'il n'a occupé pour elle que dans des affaires infiniment legeres, & que son administration a cessé longtems avant le décès de la Testatrice . ?". Bon état
