ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée | Livres anciens et modernes | Belleyme (M. De)
Livres anciens et modernes
Belleyme (M. De)
Cosse et Maréchal,
1855
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée | Livres anciens et modernes | Belleyme (M. De)
Livres anciens et modernes
Belleyme (M. De)
Cosse et Maréchal,
1855
50,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1855
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Belleyme (M. De)
- Pages
- VII-584 / 551 p.
- Éditeurs
- Cosse et Maréchal
- Thème
- , Ordonnances, ,
- Langues
- Français
Description
br., non massicoté, (couv. fanée) intérieur frais Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.
