PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866
PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866 | Livres anciens et modernes | Martin (Edmond)
Livres anciens et modernes
Martin (Edmond)
A. Durand / Le Gost-Clérisse,
1866
PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866
PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866 | Livres anciens et modernes | Martin (Edmond)
Livres anciens et modernes
Martin (Edmond)
A. Durand / Le Gost-Clérisse,
1866
30,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1866
- Lieu d'édition
- Paris / Caen
- Auteur
- Martin (Edmond)
- Pages
- 114 p.
- Éditeurs
- A. Durand / Le Gost-Clérisse
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., non coupé, (couv. lég. fanée) Il s’agit d’un résumé succinct et complet de toutes les nouvelles dispositions mises en place par la loi du 21 mars 1958 quand à la procédure d’établissement du prix d’un immeuble lors d’adjudication sur saisie et d’aliénation volontaire d’un immeuble hypothéqué.
