Question de Droit Public: Doit-on recueillir les voix, dans les Etats-Généraux, par Ordres, ou par têtes des Délibérans? Par l'Auteur des Considérations sur les interêts du Tiers État.
Question de Droit Public: Doit-on recueillir les voix, dans les Etats-Généraux, par Ordres, ou par têtes des Délibérans? Par l'Auteur des Considérations sur les interêts du Tiers État. | Livres anciens et modernes | Rabaut De Saint-Etienne Jean-Paul (-)
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Question de Droit Public: Doit-on recueillir les voix, dans les Etats-Généraux, par Ordres, ou par têtes des Délibérans? Par l'Auteur des Considérations sur les interêts du Tiers État.
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