RAPPORT D’INFORMATION déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise ; Assemblée nationale, n° 2262 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 1995
RAPPORT D’INFORMATION déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise ; Assemblée nationale, n° 2262 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 1995 | Livres anciens et modernes | Roux (Xavier)
Livres anciens et modernes
Roux (Xavier)
ss nom,
1995
RAPPORT D’INFORMATION déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise ; Assemblée nationale, n° 2262 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 1995
RAPPORT D’INFORMATION déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise ; Assemblée nationale, n° 2262 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 1995 | Livres anciens et modernes | Roux (Xavier)
Livres anciens et modernes
Roux (Xavier)
ss nom,
1995
12,00 €
(Paris,
France)
Mode de Paiement
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- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1995
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Roux (Xavier)
- Pages
- 68 p.
- Éditeurs
- ss nom
- Thème
- , Droit communautaire, ,
- Langues
- Français
Description
br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque]
