Rapport de la Cour de Cassation, présenté à M. Le Garde des Sceaux, en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967. - Année judiciaire 1971-1972
Rapport de la Cour de Cassation, présenté à M. Le Garde des Sceaux, en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967. - Année judiciaire 1971-1972 | Livres anciens et modernes | Cour De Cassation
Livres anciens et modernes
Cour De Cassation
La documentation française,
1972
Rapport de la Cour de Cassation, présenté à M. Le Garde des Sceaux, en exécution des articles 12 et 13 du décret du 22 décembre 1967. - Année judiciaire 1971-1972
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Cour De Cassation
La documentation française,
1972
25,00 €
(GRADIGNAN,
France)
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Détails
- Année
- 1972
- Auteur
- Cour De Cassation
- Éditeurs
- La documentation française
- Thème
- droit histoire 08
- Langues
- Français
Description
1 vol. in-4 br., La documentation française, 1972, 96 pp. Bon état
