RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2003 : L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2004 : LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault ; 2007 : LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault ; 2013 : L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE

RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2003 : L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2004 : LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault ; 2007 : LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault ; 2013 : L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE | Livres anciens et modernes | [Cour De Cassation]