RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6ème éd. refondue et mise à jour
RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER, Législation et Jurisprudence : Les principales réformes de l’année 1937 - La protection de l’épargne - La réforme des sociétés (…), 6ème éd. refondue et mise à jour | Livres anciens et modernes | Perquel (Jules)
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Détails
- Année
- 1931
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Perquel (Jules)
- Pages
- (10 f.)-368 p. (3 f.)
- Éditeurs
- Éd du Capital
- Thème
- , Banque et Bourse, Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires,
- Langues
- Français
Description
br., (lég. jauni, couv. piquée) Recueil de jurisprudence sur l’ensemble des opérations de Bourse qui vaut spécialement par le fait qu’il inclut non seulement les décisions de la Cour de cassation mais également celles de juridiction du fond. Nombreux tableaux sur le régime fiscal des valeurs mobilières.