REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT | Livres anciens et modernes | Vallery-Radot (Maurice)
Livres anciens et modernes
Vallery-Radot (Maurice)
OCEP,
1968
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT | Livres anciens et modernes | Vallery-Radot (Maurice)
Livres anciens et modernes
Vallery-Radot (Maurice)
OCEP,
1968
15,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1968
- Lieu d'édition
- Coutances
- Auteur
- Vallery-Radot (Maurice)
- Pages
- 160 p.
- Éditeurs
- OCEP
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
br., bon état Intéressant ouvrage qui met en lumière l’histoire du remembrement rural au travers du rôle du Conseil d’État à la fois juge et administrateur. Cet ouvrage s’articule autour de deux pôles : d’une part l’étude du Déroulement des opérations et règles de procédure et d’autre part celle des Règles de fond du remembrement rural.
