ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier | Livres anciens et modernes | Singer (Jean)
Livres anciens et modernes
Singer (Jean)
Aframpe,
1954
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Juridique, Administratif et Financier | Livres anciens et modernes | Singer (Jean)
Livres anciens et modernes
Singer (Jean)
Aframpe,
1954
30,00 €
(Paris,
France)
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1954
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Singer (Jean)
- Pages
- 255 p.
- Éditeurs
- Aframpe
- Thème
- , Droit administratif, Droit civil,
- Langues
- Français
Description
br., (marque de tapon en couv. lég. passée), intérieur frais Ouvrage dont on peut difficilement nier le caractère très spécifique. Il présente pourtant un intérêt indiscutable dans la mesure où il décrit de manière très minutieuse l’ensemble du régime de la voirie publique (assiette des voies, régime financier avec notamment la question des taxes, subventions et péages, le régime des travaux, des réparations, de la police des voies, de l’alignement, des contrats d’occupation des domaines, etc.), le tout avec de très nombreuses références jurisprudentielles et une bonne bibliographie critique de l’ensemble des ouvrages sur la question.
