TRAITÉ DES INFRACTIONS DU CONTENTIEUX ET DES TARIFS DES DOUANES divisé en quatre livres comprenant : La théorie générale des infractions douanières ; la théorie spéciale des infractions et le commentaire des textes des lois pénales de douane ; la théorie des tarifs douaniers et le commentaire du tarif général du 11 janvier 1892 ; la compétence et la procédure, Préface de Auguste Ribéreau, 2e éd.
TRAITÉ DES INFRACTIONS DU CONTENTIEUX ET DES TARIFS DES DOUANES divisé en quatre livres comprenant : La théorie générale des infractions douanières ; la théorie spéciale des infractions et le commentaire des textes des lois pénales de douane ; la théorie des tarifs douaniers et le commentaire du tarif général du 11 janvier 1892 ; la compétence et la procédure, Préface de Auguste Ribéreau, 2e éd. | Livres anciens et modernes | Pabon (Louis)
TRAITÉ DES INFRACTIONS DU CONTENTIEUX ET DES TARIFS DES DOUANES divisé en quatre livres comprenant : La théorie générale des infractions douanières ; la théorie spéciale des infractions et le commentaire des textes des lois pénales de douane ; la théorie des tarifs douaniers et le commentaire du tarif général du 11 janvier 1892 ; la compétence et la procédure, Préface de Auguste Ribéreau, 2e éd.
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Détails
- Année
- 1895
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Pabon (Louis)
- Pages
- XXII-819-IX p.
- Éditeurs
- L. Larose
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
demi-toile enduite bleu, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, (rel. frotté avec traces d’usure sur les plats papier, mors affaissés, papier jauni) Traité de référence à la date d’édition. Rare.