TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon
TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon | Livres anciens et modernes | Menelet (Jean)
Livres anciens et modernes
Menelet (Jean)
De Fay,
1750
TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon
TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon | Livres anciens et modernes | Menelet (Jean)
Livres anciens et modernes
Menelet (Jean)
De Fay,
1750
240,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1750
- Lieu d'édition
- Dijon
- Auteur
- Menelet (Jean)
- Pages
- [3 ff.]-366 p.-[5 ff.]
- Éditeurs
- De Fay
- Thème
- , Droit pénal - Procédure pénale, Droit ancien - Histoire du droit,
- Langues
- Français
Description
plein-veau fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets dorés, filet à froid encadrant les plats, (mors marqué, des rousseurs sur les pages de gardes, coins émoussés avec des mq.) Très rare étude sur la la péremption des instances d’appel, qui fit autorité, et de se servirent François Lange (La nouvelle pratique civile et criminelle, Paris, Th. Le Gras, 1729) et Pierre Néel Duval (Le parfait procureur, Lyon, A. Boudet, 1705). Dupin, réf. 1702.
