ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, qui fait défenses à tous les Archevesques et Evesques, d'introduire dans leurs Diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des Evesques, revestue de Lettres patentes du Roy.
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, qui fait défenses à tous les Archevesques et Evesques, d'introduire dans leurs Diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des Evesques, revestue de Lettres patentes du Roy.
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Dettagli
- Editori
- A Paris, chez la Veuve de François Muguet et Louis Denis de la, Tour, 1716.
- Lingue
- Francese
Descrizione
12 pages. (21x16 Cm). Dérelié. Les pages sont detachées. Les Prélats Beyne, Hillet et Geoffroy refusant de se soumettre à la Constitution se voient retirés de leurs fonctions ecclésiastiques.