Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 pluviose an 12
Libri antichi e moderni
Favard De Langlade (Baron Guillaume Jean)
Impr. nationale,
1804
Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 pluviose an 12
Libri antichi e moderni
Favard De Langlade (Baron Guillaume Jean)
Impr. nationale,
1804
40,00 €
(Paris,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1804
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Favard De Langlade (Baron Guillaume Jean)
- Pagine
- 32 p.
- Editori
- Impr. nationale
- Soggetto
- , , ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
br., couv. papier muette postérieure, bon état
