Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - T. 17 ème - Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1812 - N° 440 à 461
Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - T. 17 ème - Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1812 - N° 440 à 461
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Dettagli
- Soggetto
- loi législation armee association regionalisme donation garde, nationale leg napoleon empire Catalogue
- Lingue
- Francese
Descrizione
PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 17 - Janvier 1813 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés -complet des é grands tableaux dépliants des dépenses fixes pour chaque département - XXIV-384 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire