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Libri antichi e moderni

Roujou De Boubée (Gabriel), Francillon (Jacques), Bouloc (Bernar, D) & Mayaud (Yves)

CODE PÉNAL COMMENTÉ Article par article, Livres I à IV

Dalloz, 1996

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, Francia)

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Dettagli

Anno di pubblicazione
1996
Luogo di stampa
Paris
Autore
Roujou De Boubée (Gabriel), Francillon (Jacques), Bouloc (Bernar, D) & Mayaud (Yves)
Pagine
XIII-878 p.
Editori
Dalloz
Soggetto
, Droit pénal - Procédure pénale, ,
Lingue
Francese

Descrizione

rel. éd. souple, bon état « Après plusieurs tentatives infructueuses, un Nouveau Code pénal, voté par le Parlement en juillet 1992, est entré effectivement en vigueur le 1er mars 1994. Il se substitue entièrement à la législation de 1810, qui était apparue sur certains points comme obsolète. Il était indispensable qu’une telle oeuvre - jamais encore entreprise par, le Parlement - fût l’objet d’analyses de la part de juristes renommés. Il faut, en effet, mesurer l’incidence des modifications apportées, soit en la forme, soit au fond, aux incriminations anciennes et déterminer la portée des nouvelles infractions. Ce commentaire article par article des quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996, est un complément du Code pénal Dalloz, qui garde toute la richesse de ses annotations propres, elles-mêmes refondues cette année. » (ext. de la 4ème de couv.)
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