Descrizione

Paperback. Demy 8vo. (21 x 14 cm). In French. 2 volumes set: (207, 22 p.; 75 p.). Commission mixte pour l'Echange des Populations Greccques et Turques. Actes, decisions, sentences arbitrales relatifs a l'Echange de Populations Grecques et Turques. 2 volumes set. Tome I. / Tome II: Annexe: Rapport final de la commission mixte. Contents: Actes signes a Lausanne (1923).; Cnvention concernant l'Echange des Populations Grecues et Turques et protocole signes le 30 Janvier 1923, le gouvernement de la Grande Assemblee NAtionale de Turque et le gouvernement Hellenique.; Protocole by Ismet, Dr. Riza Nour, Hassan.; Accord Greco-Turc relatif a la Restitution des Internes Civils et a l'Echange des Prisonniers de Guerre signe le 20 Janvier 1923.; Declaration relative aux proprietes musulmanes en Grece signee le 24 Juillet 1923. Recueil.; Accord d'Athenes.; Liste d'immeubles mentionnee a l'Art. 8 de l'accord sur les Biens signe a Athenes le 1er decembre 1926) appartenant a des ressortissants hellenes etablis a Smyrne, Mersine et Pendik et se trouvant en possession de leurs proprietaires.; et alli.; Recueil des decisions prises par la Commission Mixte depuis le 19 mars 1932 jusqu'au 9 decembre 1933, date de la signature de la derniere Convention d'Ankara.; Rapport final.