Copie Manuscrite d'un jugement concernant la rupture d'une indivision sur un domaine nommé"Perpéré" situé sur les communes de Moncrabeau (Gers) et Mézin (Lot-et-Garonne).
Libri antichi e moderni
Copie Manuscrite d'un jugement concernant la rupture d'une indivision sur un domaine nommé"Perpéré" situé sur les communes de Moncrabeau (Gers) et Mézin (Lot-et-Garonne).
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45,00 €
(Allemans du Dropt,
Francia)
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Dettagli
- Soggetto
- droit, manuscrit,
- Sovracoperta
- False
- Stato di conservazione
- Buono
Descrizione
Rédigé à Nérac, en 1896. Une liasse de 196 pp. Manuscrites sur beau papier vergé; de format in folio; nombreux timbres à secs, paraphes. Bon état.
