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COURS DE DROIT COMMERCIAL COMPLÉMENTAIRE, Licence 3ème année, 1956-1957

Libri antichi e moderni
Mazeaud (Léon)
les Cours de droit, 1957
90,00 €
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Dettagli

  • Anno di pubblicazione
  • 1957
  • Luogo di stampa
  • Paris
  • Autore
  • Mazeaud (Léon)
  • Pagine
  • 413 p.
  • Editori
  • les Cours de droit
  • Soggetto
  • , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, ,
  • Lingue
  • Francese

Descrizione

polycopié reliés en demi-toile bleue (plats frottés, dos insolé, coupes et coins émoussés), intérieur très frais Véritable premier traité sur le régime de la faillite paru juste après le décret du 20 mai 1955 qui a abrogé presque tous les articles du titre III du Code de commerce, intitulé “Des faillites et banqueroutes”, ainsi que de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire. Rappelons enfin que l’auteur participa directement et très activement à la commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, et plus spécialement comme membre de la commission des faillites. Rare.

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