Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1793
- Luogo di stampa
- Nevers
- Pagine
- 4 p.
- Editori
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Soggetto
- , , , , Révolution française - Originale
- Lingue
- Francese
Descrizione
feuillet libre non rogné, papier propre et azuré