DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 19 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des Citoyens par les Municipalités.
Libri antichi e moderni
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 19 décembre 1792, l'an premier de la République Françoise, additionnel concernant le mode de constater l'état civil des Citoyens par les Municipalités.
Libri antichi e moderni
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.,
40,00 €
(Barcelona,
Spagna)
Metodi di Pagamento
- PayPal
- Carta di Credito
- Bonifico Bancario
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Dettagli
- Editori
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1792.
- Lingue
- Francese
Descrizione
4 pages. (24x18 Cm). Broché. Bon exemplaire. Document officiel prévoyant les modalités de l'État civil. Il est notamment prévu l'obligation de déclarer la naissance d'un enfant sous peine de prison ou l'organisation des divorces.
