DÉCRET de la Convention Nationale, Du 23e jour du 1.er mois de l'an second de la république Françoise, une et indisible.
DÉCRET de la Convention Nationale, Du 23e jour du 1.er mois de l'an second de la république Françoise, une et indisible.
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Dettagli
- Autore
- (Revolution Francaise.)
- Editori
- Paris, De l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvres, 1793.
Descrizione
2 pages. (24x19 Cm). 1 feuillet. Décret qui ordonne l'envoi d'un état des biens des emigrés vendus et à vendre, de ceux dont jouissent leurs parens, et des matières d'or, d'argent et de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement.