DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires.
Libri antichi e moderni
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.,
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 5 décembre 1792, l'an 1er de la république françoise, une et indivisible, qui déclare nul tout scrutin épuratoire fait par les corps administratifs, municipaux ou judiciaires.
Libri antichi e moderni
A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.,
40,00 €
(Barcelona,
Spagna)
Metodi di Pagamento
- PayPal
- Carta di Credito
- Bonifico Bancario
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Dettagli
- Editori
- A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793.
- Lingue
- Francese
Descrizione
2 pages. (24x18 Cm). Broché. Mouillures. Petites rousseurs. Texte officiel contre tout scrutin épuratoire. Droit. Révolution.
