DES AUTORISATIONS DE PLAIDER NÉCESSAIRES AUX COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DES AUTORISATIONS DE PLAIDER NÉCESSAIRES AUX COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1841
- Luogo di stampa
- Paris
- Autore
- Reverchon (Émile)
- Pagine
- XV-414 p.
- Editori
- Gyot et Scribe / Cotillon
- Soggetto
- , Droit administratif, ,
- Lingue
- Francese
Descrizione
demi-veau fauve, dos lisse souligné par fers estampés à froid et filets dorés, tit. doré sur pc. de cuir verte, coiffe inf. soulignée par frise à motifs floraux dorée, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, mors sup. fendu mais toujours relié à l’ouvrage, mors inf. partiellement fendu, coins avec très lég. mq., qq. rousseurs), intérieur frais Après avoir été le seul commissaire du gouvernement sanctionné dans l’histoire du Conseil d’État pour n’avoir pas prononcé des conclusions conformes à la volonté du gouvernement, Reverchon s’est reconverti comme avocat au Conseil d’État et a publié un certain nombre d’ouvrages de référence dont en particulier ce traité des autorisations de plaider qui constitue un des textes les plus développés sur la matière.
