Droit- Tarif De la Taxe des dépens de la Sénéchaussée et Siège Présidial, et autres jurisdictions Royales de Poitiers, pour être exécutée à l'avenir, à commencer de ce jour premier Avril 1724
Libri antichi e moderni
Monarchie
1724
Droit- Tarif De la Taxe des dépens de la Sénéchaussée et Siège Présidial, et autres jurisdictions Royales de Poitiers, pour être exécutée à l'avenir, à commencer de ce jour premier Avril 1724
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Monarchie
1724
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(BREST,
Francia)
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Dettagli
- Anno di pubblicazione
- 1724
- Autore
- Monarchie
- Soggetto
- Régionalisme, droit,
Descrizione
Sans lieu - 1724 - CCLXXI articles - 28 pages - Propre - Réf. 48534
