Examen du systême de législation établi par les Édits du mois de mai 1788. Ou Développement des atteintes que préparent à la constitution de la Monarchie, aux droits et privilèges, et à ceux de la Lorraine en particulier, les Édits, Ordonnances et Déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de tous les cours du Royaume. Adressé aux princes du Sang Royal, et aux Pairs de France, avec prière et invitation de le mettre sous les yeux de sa majesté, en exécution de la résolution annoncée par les Déclarations et protestations des officiers du Parlement de Nancy, du 22 juin 1788.
Libri antichi e moderni
[ Bouteiller (Jean-Hyacinthe De) ].
S.l.n.d. (1788).,
Examen du systême de législation établi par les Édits du mois de mai 1788. Ou Développement des atteintes que préparent à la constitution de la Monarchie, aux droits et privilèges, et à ceux de la Lorraine en particulier, les Édits, Ordonnances et Déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de tous les cours du Royaume. Adressé aux princes du Sang Royal, et aux Pairs de France, avec prière et invitation de le mettre sous les yeux de sa majesté, en exécution de la résolution annoncée par les Déclarations et protestations des officiers du Parlement de Nancy, du 22 juin 1788.
Libri antichi e moderni
[ Bouteiller (Jean-Hyacinthe De) ].
S.l.n.d. (1788).,
40,00 €
(Barcelona,
Spagna)
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Dettagli
- Autore
- [ Bouteiller (Jean-Hyacinthe De) ].
- Editori
- S.l.n.d. (1788).
- Lingue
- Francese
Descrizione
43 pages. (22x14 Cm). Broché. Traces de couverture au dos. Dernier feuillet dérelié. Non rogné. Petites rousseurs. Défense du parlement de Nancy menacé par les décrets royaux. Lorraine.
